Conditions générales de vente Cosmos Circle

Mis à jour le 15 Juin 2022

Article 1.Mentions Légales

Le présent site, accessible à l’adresse www.cosmoscircleparis.com

(le « site »), est édité par la société MADAME W, société par action simplifiée au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 851 524 439 et dont le siège social est situé 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris (ci-après désignée « COSMOS CIRCLE »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR50851524439.

Le directeur de publication du Site est Mme Sophie Warlouzé.

En cas de besoin, COSMOS CIRCLE peut être jointe à l’adresse électronique suivante : welcome@cosmoscircleparis.com

Le Site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA au capital de 10 174 560€ , société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2. Champ d’application des conditions générales de vente

COSMOS CIRCLE propose sur le Site la vente de bijoux fabriqués sur mesure (le(s) « Bijou(x) ») dans les conditions prévues au sein des présentes conditions générales de vente (les « CGV »).

Les CGV régissent toute vente par COSMOS CIRCLE des Bijoux sur le Site.

La commande et l’achat de Bijoux emportent l’acceptation sans réserve des CGV.

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre le Client et COSMOS CIRCLE.

Article 3.Commande des Bijoux sur le Site

1.Présentation des Bijoux

Les Bijoux présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par COSMOS CIRCLE) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les Bijoux ne constituent pas un document contractuel.

2.Clients autorisés

L’achat de Bijoux sur le Site est réservé aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le(s) « Client(s) »).

3.Etapes de la commande

Pour les collections ELEMENTAL et ANTIK GA :

Le Client est invité à ajouter le(s) Bijou(x) qu’il souhaite commander dans son panier. Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande et l’ensemble des éléments renseignés. Le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Pour la collection ORIGIN :

Dans un premier temps, le Client est invité à répondre à un questionnaire dans lequel il décrira le(s) Bijou(x) qu’il souhaite commander. Il pourra ensuite ajouter le(s) Bijou(x) dans son panier. Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande et l’ensemble des éléments renseignés. Le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Dès lors que sa commande est passée, un rendez-vous sera proposé au Client avec une personne qualifiée de chez COSMOS CIRCLE en vue de déterminer précisément les attentes du Client. Ce rendez-vous sera effectué par téléphone ou en visioconférence pour une durée de quinze (15) minutes. COSMOS CIRCLE confirmera la commande de(s) Bijou(x) en adressant au Client un courriel de confirmation avec un récapitulatif de paiement.

Au maximum six (6) jours après la validation de la commande, COSMOS CIRCLE propose au Client un glyphe à l’occasion d’un rendez-vous en visioconférence de quinze (15) minutes.

Toutefois, COSMOS CIRCLE se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande ;
  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que COSMOS CIRCLE lui a fait parvenir ;
  • La commande porte sur des quantités excédant les besoins normaux d’un consommateur.

4. Disponibilité des Bijoux

COSMOS CIRLCE s’efforce de garantir une disponibilité optimale des Bijoux. Les offres de Bijoux sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de COSMOS CIRCLE, un ou plusieurs Bijou(x) s’avérerai(en)t indisponible(s) postérieurement à la commande du Client, COSMOS CIRCLE en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre:

  • la livraison d’un Bijou d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
  • le remboursement du prix du Bijou commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

5.Prix et modalités de paiement

Les prix des Bijoux sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le paiement des commandes de Bijoux s’effectue en euros (€), par carte bancaire ou virement bancaire.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Bijoux et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Pour toute commande vers un pays autre qu’un pays membre de l’Union Européenne, le Client est l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de COSMOS CIRCLE et ne relèvent pas de sa responsabilité. Dans la limite permise par la loi, ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. COSMOS CIRCLE conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement des Bijoux sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master Card, American Express.

Le paiement en 3 fois sans frais est possible avec KLARNA. Il est proposé au moment du paiement.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera l’annulation immédiate de la commande.

Article 4.Expédition et livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées à tous consommateurs et pour des livraisons dans le monde entier.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du Bijoux.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

COSMOS CIRCLE s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site à livrer les Bijoux dans un délai maximum de trente-deux (32) jours ouvrés après paiement de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

COSMOS CIRCLE s’engage à expédier les Bijoux conformément aux délais indiqués au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Bijoux ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, COSMOS CIRCLE adressera un courriel indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Bijoux seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de COSMOS CIRCLE ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Article 5.Réserve de propriété

COSMOS CIRCLE reste propriétaire exclusif des Bijoux commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 6.Création de l’espace client

Lorsqu’il passe une commande sur le Site, le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son adresse email et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son mot de passe. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données et s’engage en outre à informer sans délai COSMOS CIRCLE dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant (adresse email) et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un courriel lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Article 7.Echanges, remboursement et rétractation

En cas d’achat sur le Site, le Client qui peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation, peut bénéficier d’un droit de rétractation. En effet, même si l’équipe de Cosmos Circle met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au Client, il se peut que ce dernier ne soit pas satisfait. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les coûts directs de renvoi du/des produit(s). Le Client peut donc, en supportant les frais de port liés au retour, retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur réception, accompagné(s) du formulaire de rétractation figurant en annexe et joint au colis lors de la livraison, dûment complété. A l’expiration de ce délai, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.

En outre, par exception à ce qui est indiqué ci-avant, ne seront ni échangé(e)s ni remboursé(e)s (= ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation) les bijoux de la collection ORIGIN confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, par la réalisation spécifique du glyphe.

Les produits doivent en outre être retournés dans leur écrin, accompagnés des accessoires éventuels et certificats, ainsi que du formulaire de rétractation. Les articles retournés abîmés, dégradés, modifiés ne seront ni repris, ni remboursés et seront réexpédiés au Client. Les produits achetés sur le Site qui auront fait l’objet d’une demande de rétractation, seront remboursés au plus tard dans les 14 (quatorze) jours de leur réception par Cosmos Circle ou de la fourniture par le Client de la preuve de leur expédition, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces évènements. Dans tous les cas, les frais de port liés au retour du/des produit(s) resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

Article 8.Service clients – Réclamations – Médiation

Le Client peut contacter COSMOS CIRCLE :

  • par email en s’adressant à : welcome@cosmoscircleparis.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée
  • Par WhatsApp : 06 51 03 72 54, du lundi au vendredi de 09h00 à 21h00 (Heure de Paris, France), hors jours fériés (numéro non surtaxé).

En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’achat de Bijou(x) sur le Site, le Client est invité à prendre attache avec COSMOS CIRCLE afin de parvenir à un règlement amiable.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique (https://www.cm2c.net) ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS.

Ainsi, en cas de réclamation non résolue amiablement par le service clients de COSMOS CIRCLE, le médiateur pourra être saisi par le Client pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne mise en ligne par la Commission en suivant le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 9.Propriété intellectuelle

COSMOS CIRCLE est seule titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de COSMOS CIRCLE au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
COSMOS CIRCLE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 10. Données personnelles et droit d’opposition au démarchage téléphonique

Lors de la commande, certaines données doivent être obligatoirement renseignées.

COSMOS CIRCLE procède au traitement des données à caractère personnel du Client aux fins de la conclusion du contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures.

COSMOS CIRCLE pourra également utiliser les données à caractère personnel du Client à des fins de sollicitations commerciales, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément à la Politique de confidentialité de COSMOS CIRCLE. Le Client est invité à en prendre connaissance.
Il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas être contacté par téléphone par des sociétés dont il n’est pas client, il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Article 11.Responsabilité

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques d’Internet et ses limites.

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité et aux frais du Client. COSMOS CIRCLE décline et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site ou de la navigation sur le Site et/ou du téléchargement de tout contenu à partir du Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de COSMOS CIRCLE. En effet, COSMOS CIRCLE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu des autres sites Internet, ce dont le Client est expressément informé. En conséquence, les risques liés à l’utilisation des liens hypertextes incombent pleinement au Client.

Article 12. Garanties légales

Tous les Bijoux vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

– il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Bijou pour agir ;

– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Bijou, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Bijou durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par COSMOS CIRCLE.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 13.Modification des CGV

COSMOS CIRCLE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

Il est donc recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance, le cas échéant, des modifications opérées.
Il est toutefois rappelé que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande par le Client sur le Site et communiquées par COSMOS CIRCLE lors de la confirmation de commande. Ainsi, toute modification des CGV qui serait effectuée par COSMOS CIRCLE ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client.

Article 14.Droit applicable – Tribunaux compétents

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’application des CGV sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux français.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

À attention de MADAME W, 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, welcome@cosmoscircleparis.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Reçu le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :